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  • Paul Will

Plan Tourisme : le Diable et les détails…


On a dû mal à y croire et la surprise est totale. Le décret sur l’activité partielle - concrètement dans le cadre du Plan Tourisme - paru le 30 juin 2020, ne reprend pas les formulations du projet de décret du 15 juin dernier qui ne mentionnait pas l’activité principale..

Il faudra donc obtenir très vite une information claire, non univoque à ce sujet : quel code NAF commandera l’application du nouveau dispositif de chômage partiel ? À cette heure, aucune garantie n’a été donnée alors que le décret tant attendu vient de paraître.

De quoi s’agit-il ? L’activité principale est mentionnée dans le décret qui vient de paraître relatif au régime dérogatoire de l’activité partielle, mesure phare du gouvernement, mais cette disposition est embêtante, voire pire.

L’activité « liée au tourisme » - avec un pourcentage de perte de chiffre d’affaires correspondant lorsque cette activité n’est principalement une activité touristique - aurait été une formule de nature à rassurer les opérateurs. Les autocaristes n’ont-ils pas tous été impactés ? 



Le « bon » Code NAF

Dans le décret publié, il est désormais indiqué que, par dérogation au I, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 70% pour : « 1° - Les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs mentionnés à l'annexe 1 du présent décret ».



Or, l’annexe 1 ne renvoie qu’aux seuls « bus et cars touristiques », formule sur laquelle nous avions alerté nos lecteurs dans Mobilités Magazine Autocars N°9, en appelant à une mobilisation au Parlement (les décrets sont rédigés dans le secret des cabinets, pas les textes de loi). Est-ce exagéré? 


Le problème serait donc bien la formulation sur l’exercice de l’activité principale. Car très peu d’entreprises du transport routier de voyageurs exercent aujourd’hui leur activité principale sur les seuls « cars et bus touristiques », sous code NAF 4939B, ils relèvent pour leur grande majorité sous code NAF 4939A...

Plan Tourisme ou pas