• Pierre Cossard

Agir publie un guide méthodologique : contrats de DSP et crise sanitaire Covid-19


Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’association Agir a rédigé un guide relatif à l’exécution financière des contrats de délégation de service public (DSP) afin d’accompagner ses 210 autorités organisatrices adhérentes dans leurs relations avec leurs opérateurs dans la période de crise sanitaire.

L’objectif de ce guide est de proposer une méthodologie aux autorités organisatrices de transport, en leur qualité d’autorités délégantes, en vue de régler les impacts financiers de la crise sanitaire sur leurs contrats de DSP.

Ce guide comporte une synthèse des règles juridiques applicables en lien avec cette situation exceptionnelle mais surtout une présentation des principales hypothèses contractuelles pour parvenir à une valorisation financière des effets de la crise sanitaire sur les contrats.

Cette méthodologie est accompagnée d’exemples pratiques par type de contrat de DSP - avec contribution financière forfaitaire (CFF) ou à forfait de charges - avec différentes hypothèses d’offre de transport.

Compte-tenu du contexte particulier, ce guide méthodologique est également accessible aux collectivités non adhérentes via son site Internet.