• Paul Will

Plan Tourisme : être dedans, ou pas ?...


Dans Mobilités Magazine Autocars N°9, qui vient de paraître, nous expliquons que la dentelle juridique s’avère parfois à haut risque : les activités du transport routier de voyageurs sont-elles bien dans le périmètre du package complet des mesures de soutien au secteur, ou uniquement celles qui ont été principalement affectées par l’arrêt des activités touristiques consécutif à la pandémie ?

Concernant les dispositions relatives à l’activité partielle à titre dérogatoire, le projet de décret pour l’activité partielle élaboré par le ministère du Travail circule déjà.

A sa lecture, on constate que les codes NAF ne sont pas cités. On y trouve une simple reprise des activités déjà annoncées par le gouvernement, à savoir à peu près toutes les activités du secteur. Doit-on s’en inquiéter ?

« Finalement ce n’est peut-être pas plus mal qu’une liste de codes NAF avec des oublis… », commente ainsi une source proche du dossier.

A suivre.