• Pierre Cossard

Communautés de communes : devenir AOM ou pas ?


Dans le cadre de la LOM du 24 décembre 2019, plus de 90% des communautés de communes devront délibérer d’ici le 31 mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence d’organisation des mobilités.

Pour appréhender cette échéance et se préparer à devenir ou non des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), l’Assemblée des Communes de France a décidé de les accompagner tout au long de cette année décisive.

L’AdCF, en partenariat avec Transdev, a donc publié le 10 juin un guide destiné aux élus et services des communautés de communes.

L’étude donne à voir :

  • les modalités de mise en œuvre de la compétence, propose des scénarii de coopération territoriale à l'échelle des futurs bassins de mobilité à partir des formules institutionnelles existantes ;

  • des retours d’expériences d’intercommunalités ;

  • des sources de financement possibles alors que le versement mobilité demeure conditionné à la mise en place d’une offre régulière qui n’est ni obligatoire ni, d’ailleurs, adaptée aux besoins de tous les territoires ;

  • l'enjeu des ressources humaines pour animer une politique locale d'organisation des mobilités.

  • Une partie « questions-réponses juridiques pour comprendre le transfert, les modalités d’exercice de la compétence et les enjeux clés de la nouvelle gouvernance » vient par ailleurs conclure ce guide.