• Paul Will

Pour un décret de plus…


Alors que le gouvernement, par son secrétaire d’Etat aux transports Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le rattachement des autocaristes au plan tourisme, un nouveau décret vient de paraître concernant le TRV, le décret 663 publié le 31 mai 2020, qui fait suite au décret 548 abrogé.

Visiblement, le gouvernement a ici souhaité alléger les contraintes. En même temps des précisions ont été apportées. Par exemple, la limitation de 10 personnes ne s’applique pas dans le cadre professionnel, ni dans les transports. L’opérateur veille « dans la mesure du possible à la distanciation physique entre les voyageurs » : c’est nouveau (il s’agit d’une obligation de moyen).

Cette disposition ne s’applique pas au transport scolaire, sans qu’on sache précisément si l’opérateur doit veiller au respect de la distanciation physique pour les scolaires (obligation de résultat mais non écrit dans les textes !).

Pour les services non conventionnés, l’obligation de réservation est maintenue (sauf impossibilité technique), mais la limite de 60%, de la capacité, très pénalisante, est supprimée.

Elle est toutefois remplacée par une disposition plus sujette à interprétation : « L'entreprise veille, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des véhicules de sorte que le moins possible de passagers qui y sont embarqués soient assis à côté les uns des autres ».

Enfin pour les moins de 9 places : « Pour ceux comportant deux rangées de sièges arrière ou plus, du gel hydro-alcoolique est tenu à disposition des passagers ». Mais concernant le nombre de passagers, un seul est admis dans le véhicule.

Par dérogation, lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée. Le nombre de passagers n'est pas limité s'ils appartiennent au même foyer ou pour le transport des personnes handicapées accompagnées d'un tiers. On note la suppression de la mention des élèves en « situation de handicap ».

Un problème demeure avec la dérogation, puisque le décret prévoit : « Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, la première rangée de passagers est occupée par un seul passager ». Alors qu’on comprend que la dérogation à plus d’un passager n’est possible que si le conducteur est séparé par une paroi fixe ou amovible...