• Pierre Cossard

Collectivités : France Urbaine rappelle quelques fondamentaux


Le 29 mai 2020, le Premier ministre a présenté les mesures d’urgence pour les collectivités territoriales, face à l’impact financier de la crise sanitaire.

Si le détail opérationnel des mesures annoncées (dispositif de sauvegarde de recettes, compte d’étalement des charges induites par la crise, soutien à l’investissement public local) trouvera sa place dans le 3e PLFR* le 10 juin prochain, lors de la présentation du projet de loi, l’association France urbaine a d’ores-et-déjà souhaité attirer l’attention du gouvernement sur plusieurs points.

Pour l’association, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) méritent d’être considérées en tant que telles. Parce qu’il existe une diversité historique de modes d’organisation (syndicat mixte dans certaines agglomérations, budgets annexes dans d’autres, sans même parler d’une logique « régionale » en Ile-de- France).

Pour France Urbaine, seule une approche spécifique peut donc conduire à traiter équitablement l’ensemble des territoires. Elle rappelle aussi que les ressources profondément orientées à la baisse représentent l’essentiel de leurs budgets.

« Quand on évoque le problème des transports, il faut avoir en tête que les pertes de versement mobilité se chiffrent aux alentours de 25% et que la chute des recettes tarifaires peut atteindre 50% ! », explique ainsi François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon Métropole et représentant de France urbaine lors de la réunion de travail organisée le 29 mai.

Dans des registres parallèles, France Urbaine a aussi rappelé que la compensation des pertes de recettes fiscales devait être ciblée uniquement sur les impôts les plus impactés, et que la mise en place d’un compte dédié devra permettre d’envisager à la fois l’étalement et la compensation des charges.

*Projet de Loi de Finance Rectificatif.