• Paul Will

Un, deux, trois décrets…


Tandis que l’intégration pleine et entière du tourisme par autocar dans le plan tourisme n’est toujours pas certaine, l’activité réglementaire, elle, ne faiblit pas.

Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 (paru au JO du 21 mai 2020) modifie en effet le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment sur les dispositions spécifiques au transport routier de voyageurs.

A commencer par la question du gel hydroalcoolique qui n’était pas tranchée de manière satisfaisante dans le cadre du dispositif précédent (datant du 11 mai) : le gestionnaire des espaces affectés au transport public de voyageurs permet l'accès à un point d'eau et de savon ou à du gel hydroalcoolique pour les voyageurs. C’est une nouveauté - initialement le décret du 11 mai 2020 visait l'opérateur de transport public collectif de voyageurs.

Cette mesure vise essentiellement les gares de voyageurs et pôles d’échanges multimodaux, et non pas les autocaristes qui devront tout de même se référer à la note du ministère de la transition écologique et solidaire du 18 mai 2020 : l’installation de distributeurs de gel hydroalcoolique en petite quantité dans un car n’est pas donc interdite.

Le problème des -9 places

Plus délicate était la question des véhicules de moins de 9 places, puisque si certaines conditions n’étaient pas réunies, ce transport ne pouvait pas être offert à… plus d’une personne.

Pour les services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, par dérogation, « lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s'ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d'élèves en situation de handicap ou pour le transport des personnes handicapées accompagnées d'un tiers ».

Il est également précisé que « dans les véhicules comportant deux rangées de sièges arrière ou plus, les rangées peuvent être occupées alternativement par un et deux passagers. Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, la première rangée de passagers est occupée par un seul passager ».

Et concernant le gel hydroalcoolique, il est « tenu à disposition des passagers ».