• Paul Will

Les mesures de déconfinement, au compte-gouttes


Nous titrions hier, « en attendant que tout soit prêt ». Sur le papier, pourtant, rien ne laissait présager la situation inouïe à laquelle nous sommes confrontés.

Au-delà des déclarations, toujours convenues, nous pouvions espérer qu’un processus d’apprentissage du gouvernement s’était produit, et que, surtout, « les parties prenantes » avaient pu être entendues, et, dans la mesure où leurs propositions n’étaient pas contraires à des prescriptions de la Santé, elles puissent être suivies, en vain.

Avec un décret du 11 mai (n°2020-545) paru, le jour même, apparemment incomplet, et surtout antérieur à la loi votée hier soir, il fallait s’attendre à un « rebond ».

Ce décret était attendu, puisqu’il devait fixer des dispositions spécifiques pour le transport scolaire, activité dominante chez les autocaristes (voir son article 5), pouvait annuler les dispositions du décret du 23 mars que nous avons déjà commenté ici. Et bien il vient d’être lui-même abrogé, c’est du jamais vu, par un décret du 11 mai (n°2020-548), paru… le 12.

Rappelons que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, notamment sur la base des propositions faites par la FNTV et OTRE. Que les propositions faites par ces organisations patronales n’engagent que les entreprises, et que par conséquent, un décret était nécessaire.

Un premier texte réglementaire a été pris le 23 mars, tout le monde s’en souvient, c’est lui en particulier qui interdit la montée par l’avant. Sujet qui, à cette heure, n’est pas totalement réglé.

En revanche, comme on a pu le voir en région AuRA, il n’imposait pas d’accompagnateur, ni de système de bâche pour isoler le conducteur du flux de passagers. Pour comprendre ce qui se noue, et pour essayer de s’y retrouver, rappelons tout d’abord que le gouvernement a opté pour une stratégie de déconfinement à hauts risques.

Puisqu’après avoir bloqué le pays, astreint les Français à domicile, il faut bien tourner progressivement la page, et déconfiner. Or de ce point de vue, les transports publics ont mauvaise presse.

Non seulement ils constituent un tiers des clusters du Covid-19 (de manière générale, un lieu où nombre et promiscuité sont facteurs de risques). D’où la nécessité de prendre les mesures adaptées, et la non moins nécessité de rassurer.

Car, et c’est encore tôt pour entrer dans le détail, mais il est fort à parier qu’un second round interviendra, entre opérateurs et autorités organisatrices, lorsque la question des rémunérations en fonction des recettes de trafic sera abordée (essentiellement pour les délégations de service public) et, dans une moindre mesure, la question du coût des mesures prévues par les textes (du gel hydroalcoolique en passant par les masques).

Une stratégie de déconfinement, d’abord

Elle est a juste titre considérée comme des plus délicates. Essentielle et délicate. Pour que la vie économique et sociale reprenne, il faut que des dispositions spécifiques soient adoptées pour les transports publics.

On sait en effet qu’ils concentrent un bon tiers des clusters, que, par conséquent, aucune stratégie de déconfinement ne peut être conçue sans que les mesures les plus efficaces soient adoptées pour leur accès, et leur fonctionnement.

C’est donc à dessein que le gouvernement va bientôt rendre public un « protocole, « concernant les mobilités et les transports ».

Sa mise en œuvre opérationnelle, comme c’est devenu la coutume, est déclinée territorialement, pour ce qui concerne les services de transports conventionnés, par des plans élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité, sur proposition des opérateurs de transports et en concertation avec toutes les parties prenantes, avec l’appui des services de l’Etat.

Rien à redire de ce point de vue-là. Une circulaire du Premier ministre du 6 mai 2020 à l’attention des préfets a déjà formalisé dans la partie relative à la sécurisation des transports en commun, un certain nombre de dispositions détaillées dans ce protocole.

Que prévoit-elle ? Une mobilité sûre : port obligatoire du masque, gestes barrières et distanciation sociale

Après avoir été jugé inutile, puis dangereux (lorsqu’on ne sait pas s’en servir…), le masque est donc devenu la règle ; son port rendu obligatoire dans les transports publics (à défaut de l’espace public dans son entier) afin d’éviter la propagation du virus.

De quoi pallier « les risques liés à la proximité physique ». Mesure de protection mais aussi mesure destinée à restaurer la confiance dans le système de transport public, à commencer par les réseaux urbains, fortement fréquentés.

Mais une mesure ne peut avoir un caractère général, et surtout, elle s’accompagne de mesures complémentaires, comme on va le voir avec les accompagnateurs dans les transports scolaires ou la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

Des mesures attendues, ensuite

Le port du masque est rendu obligatoire dans les transports en commun, sauf pour les enfants de 10 ans et moins. L’obligation vise le port d’un masque dit « grands publics », les masques avec un niveau de protection supplémentaire devant rester prioritairement réservés aux usages sanitaires ou professionnels, tels les FFPP2. Incroyable !

La volonté de réguler ne désempare pas les pouvoirs publics, eux qui ont été pourtant si incapables d’anticiper et de faire face à la pandémie... Du bricolage maison auquel furent incités les Français, a succédé une réaction normée.

Ainsi, il est de la responsabilité des voyageurs de s’en munir. Outre le rappel qu’il est de la responsabilité de chacun de s’équiper en masque ainsi que « les distributions effectuées par les pouvoirs publics » (sic), il est préconisé que les collectivités locales en charge des transports, les gestionnaires de sites de transports (gares, aérogares, pôles d’échanges, stations…), ou que « les transporteurs puissent en mettent à disposition en appoint le cas échéant de façon gracieuse les premiers jours du déconfinement ».

Toutes les initiatives sont bonnes à prendre, mais elles ne devront pas s’inscrire dans la durée. En effet, les conditions de distribution, les types de masque, jusqu’aux modalités de leur utilisation, ne sauraient être laissées à l’appréciation des acteurs de la mobilité.

Le respect du port du masque est contrôlé et conditionne l’accès à ces sites et aux transports, fort bien. Les conducteurs de taxis, de VTC et de covoiturage peuvent quant à eux refuser l’accès à leur véhicule à un client ou un passager qui n’en porterait pas, sauf lorsqu’un plexiglas de séparation a été installé entre conducteur et passager, ce n’est pas moins inutile.

Mais cette question des plexiglas, qui ne manquera pas d’interpeller (beaucoup de services scolaires, et des services spécifiques, sont en effet effectués au moyen de véhicules de petite capacité), entraîne des responsabilités auxquelles il faut prendre le plus grand soin, et ne pas se lancer aveuglement dans un équipement qu’on pourrait…regretter.

Toute modification intérieure d’un véhicule sans homologation du constructeur s’effectue sous la responsabilité du transporteur, et il est bien dommage que la profession n’ait pu (mais elle le fera peut-être) se concerter avec les constructeurs afin que les solutions que l’on voit par exemple en Espagne, ou au Portugal, puissent, si elles étaient efficaces et sûres, être appliquées en France…. Où est l’Europe des constructeurs ?

Autre sujet, pas forcément plus simple : les opérateurs de transport mettront à disposition de la solution hydroalcoolique, et ce « autant que possible ». Il faudra en effet se préoccuper des conditions de distribution du gel hydroalcoolique, notamment une distribution qui évite les zones de contact autant que possible, et de son approvisionnement régulier.

La désinfection régulière (au moins une fois par jour, lit-on) de ces équipements ne sera pas une mince affaire non plus (et au moins deux fois par jour pour les surfaces régulièrement touchées).

La « dématérialisation » de la validation des titres, eux-mêmes dématérialisés, s’inscrit évidemment à l’agenda des transporteurs. Nous attendons donc, dans les tous prochains jours, plusieurs « fiches pour chaque mode de transport » qui préciseront les obligations et recommandations portant notamment sur la désinfection des locaux et véhicules, l’organisation des circulations, le marquage au sol ou la réduction du nombre de sièges accessibles.

La distanciation reste prioritaire, le port du masque étant considéré comme « une mesure complémentaire ». De là, à mettre en place un service d’accompagnement au-delà de 10 élèves, il n’y a qu’un pas que la région AuRA a franchi.

Dans cette région, et sans attendre les textes (il est vrai qu’ils se sont fait attendre…), un siège sur deux sera accessible, et des masques seront remis aux enfants à leur entrée dans le véhicule, à l’aller et au retour.

Au-delà de 10 élèves par véhicule, un accompagnateur devra être présent, afin d’assurer le respect des mesures « barrière » car, on le répète, la distanciation sociale reste la règle, le masque est un complément (comme le télétravail, par rapport à un usage sous conditions des transports publics).

Plus délicat : le recrutement de cet accompagnateur relève de la responsabilité des transporteurs, mais sa rémunération sera prise en charge par la région, tout comme les masques distribués aux élèves et les coûts de désinfection des véhicules. Les accompagnateurs seront-ils formés ?

Les familles accepteront elles cette disposition ? Ou est-ce qu’elle les rassurera ? Si un car part avec moins de dix élèves, comment s’assurer que l’accompagnateur soit présent à la montée du 11e élève ?

Traditionnellement aussi, cette mission constitue une mesure de surveillance et de contrôle, elle ne peut être déléguée. Reste à savoir si les textes d’exception, pour une situation exceptionnelle, peut justifier une telle mesure.

Prudent la région annonce que la situation sera « évaluée en fin de semaine, pour préparer au mieux la reprise des cours dans les collèges, prévue le 18 mai pour les départements classés en vert ». Il arrive toutefois que des mesures perdurent, au-delà du strict contexte dans lequel elles sont apparues. Il est évidemment encore trop tôt pour le savoir.

Suite, mais pas fin…

Les grands principes du déconfinement. Sur ces principes s’appuie la stratégie du gouvernement, un exercice à hauts risques, chacun le comprend bien.

En premier lieu, la reprise progressive des déplacements concerne leurs activités professionnelles et scolaires, prioritaires aux heures de pointe, ainsi que leurs déplacements essentiels à la vie quotidienne.

Condition-clé de la remise en route du pays après la phase de confinement, elle permet aussi un redémarrage « maîtrisé du secteur des transports » qui est, en lui-même, un important secteur économique et d’emploi (tout en étant, par définition, un lieu important de propagation du virus).

Aussi, durant la phase de redémarrage, les déplacements de longue distance (plus de 100 km sauf à l’intérieur du département de résidence) et les offres de transports collectifs correspondantes restent strictement limités pour éviter la propagation géographique du virus.

Les retours depuis une autre région à la résidence principale, rendus nécessaires pour la reprise du travail en présentiel ou la reprise des classes, sont cependant autorisés. Des mesures spécifiques sont prévues pour les Outre-mer.

Assez logiquement, le télétravail, quand il est possible, reste la règle. De plus, et c’est tout aussi logique, les entreprises sont encouragées à lisser les heures d’entrée et de sortie des entreprises pour les activités en présentiel.

Dans les zones qui le justifient, « les transports en commun peuvent être réservés par arrêté préfectoral, aux horaires de pointe, aux personnes qui ne peuvent télétravailler et qui doivent donc se rendre à leur travail, aux élèves, et le cas échéant leur accompagnant, se rendant à l’école ou dans un lieu de garde, et aux personnes se rendant à une consultation médicale ou à un rendez-vous sur convocation judiciaire ou administrative » (ira-t-on jusqu’à exiger des attestations sur l’honneur ?).

Rappel des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières »

  • Le port du masque par les voyageurs et les personnels est indispensable dans les services de transports collectifs Une obligation générale dans les transports Le port du masque est rendu obligatoire pour les voyageurs et les personnels des sociétés de transports en contact avec le public. Pour les transports scolaires dédiés les règles de port du masque pour les enfants seront calquées sur ceux des établissements scolaires, et pour l’usage général des transports collectifs, le port du masque sera obligatoire avec un âge maximal d’exemption fixé à 10 ans.

  • Le contrôle du port du masque Est créée une infraction (contravention de 4e classe) de non-respect du port du masque, sauf pour les enfants de 10 ans ou moins. Cette infraction sera verbalisable par les services de sécurité de la RATP et de la SNCF ainsi que les agents assermentés des exploitants, par les forces de sécurité intérieure, y compris les réservistes, ainsi que les capitaines sur les navires. Ces agents pourront également interdire à toute personne ne respectant pas cette obligation l’accès des espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs, ainsi que sur les quais des tramways et aux arrêts de bus. Un contrevenant pourra être éconduit hors du réseau de transport.

  • Durant les premiers jours et en cas d’affluence, des filtrages peuvent être organisés à l’entrée extérieure de stations et gares représentant des pôles d’échanges importants par les opérateurs et les agents publics.

  • L’équipement en masque et son port est, sauf exception, de la responsabilité du passager. Il doit donc se le procurer et s’assurer que son port est conforme à l’efficacité avérée du masque. Outre les distributions effectuées par les pouvoirs publics directement auprès des citoyens, il est préconisé que les autorités organisatrices, les exploitants et les gestionnaires de sites de transports (gares, aérogares, pôles d’échanges, stations…) mettent à disposition des usagers le cas échéant en appoint de façon gracieuse les premiers jours du déconfinement pour les personnes n’ayant pas pu s’en procurer préalablement. Ils devront aussi mettent à disposition de la solution hydroalcoolique « autant que possible ».

  • Les autres mesures importantes de prévention Des mesures incombant aux opérateurs viennent compléter le système de prévention de la propagation de l’épidémie, des voyageurs et des personnels. Elles sont détaillées par des fiches pour chaque mode. Ces déclinaisons sectorielles adaptent et complètent, au cas par cas, une information des voyageurs doit être prévue.