• Paul Will

Les mesures de déconfinement, au compte-gouttes


Nous titrions hier, « en attendant que tout soit prêt ». Sur le papier, pourtant, rien ne laissait présager la situation inouïe à laquelle nous sommes confrontés.

Au-delà des déclarations, toujours convenues, nous pouvions espérer qu’un processus d’apprentissage du gouvernement s’était produit, et que, surtout, « les parties prenantes » avaient pu être entendues, et, dans la mesure où leurs propositions n’étaient pas contraires à des prescriptions de la Santé, elles puissent être suivies, en vain.

Avec un décret du 11 mai (n°2020-545) paru, le jour même, apparemment incomplet, et surtout antérieur à la loi votée hier soir, il fallait s’attendre à un « rebond ».

Ce décret était attendu, puisqu’il devait fixer des dispositions spécifiques pour le transport scolaire, activité dominante chez les autocaristes (voir son article 5), pouvait annuler les dispositions du décret du 23 mars que nous avons déjà commenté ici. Et bien il vient d’être lui-même abrogé, c’est du jamais vu, par un décret du 11 mai (n°2020-548), paru… le 12.

Rappelons que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, notamment sur la base des propositions faites par la FNTV et OTRE. Que les propositions faites par ces organisations patronales n’engagent que les entreprises, et que par conséquent, un décret était nécessaire.

Un premier texte réglementaire a été pris le 23 mars, tout le monde s’en souvient, c’est lui en particulier qui interdit la montée par l’avant. Sujet qui, à cette heure, n’est pas totalement réglé.

En revanche, comme on a pu le voir en région AuRA, il n’imposait pas d’accompagnateur, ni de système de bâche pour isoler le conducteur du flux de passagers. Pour comprendre ce qui se noue, et pour essayer de s’y retrouver, rappelons tout d’abord que le gouvernement a opté pour une stratégie de déconfinement à hauts risques.

Puisqu’après avoir bloqué le pays, astreint les Français à domicile, il faut bien tourner progressivement la page, et déconfiner. Or de ce point de vue, les transports publics ont mauvaise presse.

Non seulement ils constituent un tiers des clusters du Covid-19 (de manière générale, un lieu où nombre et promiscuité sont facteurs de risques). D’où la nécessité de prendre les mesures adaptées, et la non moins nécessité de rassurer.

Car, et c’est encore tôt pour entrer dans le détail, mais il est fort à parier qu’un second round interviendra, entre opérateurs et autorités organisatrices, lorsque la question des rémunérations en fonction des recettes de trafic sera abordée (essentiellement pour les délégations de service public) et, dans une moindre mesure, la question du coût des mesures prévues par les textes (du gel hydroalcoolique en passant par les masques).

Une stratégie de déconfinement, d’abord

Elle est a juste titre considérée comme des plus délicates. Essentielle et délicate. Pour que la vie économique et sociale reprenne, il faut que des dispositions spécifiques soient adoptées pour les transports publics.

On sait en effet qu’ils concentrent un bon tiers des clusters, que, par conséquent, aucune stratégie de déconfinement ne peut être conçue sans que les mesures les plus efficaces soient adoptées pour leur accès, et leur fonctionnement.

C’est donc à dessein que le gouvernement va bientôt rendre public un « protocole, « concernant les mobilités et les transports ».

Sa mise en œuvre opérationnelle, comme c’est devenu la coutume, est déclinée territorialement, pour ce qui concerne les services de transports conventionnés, par des plans élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité, sur proposition des opérateurs de transports et en concertation avec toutes les parties prenantes, avec l’appui des services de l’Etat.

Rien à redire de ce point de vue-là. Une circulaire du Premier ministre du 6 mai 2020 à l’attention des préfets a déjà formalisé dans la partie relative à la sécurisation des transports en commun, un certain nombre de dispositions détaillées dans ce protocole.

Que prévoit-elle ? Une mobilité sûre : port obligatoire du masque, gestes barrières et distanciation sociale

Après avoir été jugé inutile, puis dangereux (lorsqu’on ne sait pas s’en servir…), le masque est donc devenu la règle ; son port rendu obligatoire dans les transports publics (à défaut de l’espace public dans son entier) afin d’éviter la propagation du virus.

De quoi pallier « les risques liés à la proximité physique ». Mesure de protection mais aussi mesure destinée à restaurer la confiance dans le système de transport public, à commencer par les réseaux urbains, fortement fréquentés.

Mais une mesure ne peut avoir un caractère général, et surtout, elle s’accompagne de mesures complémentaires, comme on va le voir avec les accompagnateurs dans les transports scolaires ou la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

Des mesures attendues, ensuite

Le port du masque est rendu obligatoire dans les transports en commun, sauf pour les enfants de 10 ans et moins. L’obligation vise le port d’un masque dit « grands publics », les masques avec un niveau de protection supplémentaire devant rester prioritairement réservés aux usages sanitaires ou professionnels, tels les FFPP2. Incroyable !

La volonté de réguler ne désempare pas les pouvoirs publics, eux qui ont été pourtant si incapables d’anticiper et de faire face à la pandémie... Du bricolage maison auquel furent incités les Français, a succédé une réaction normée.

Ainsi, il est de la responsabilité des voyageurs de s’en munir. Outre le rappel qu’il est de la responsabilité de chacun de s’équiper en masque ainsi que « les distributions effectuées par les pouvoirs publics » (sic), il est préconisé que les collectivités locales en charge des transports, les gestionnaires de sites de transports (gares, aérogares, pôles d’échanges, stations…), ou que « les transporteurs puissent en mettent à disposition en appoint le cas échéant de façon gracieuse les premiers jours du déconfinement ».

Toutes les initiatives sont bonnes à prendre, mais elles ne devront pas s’inscrire dans la durée. En effet, les cond