• Paul Will

De la cohérence… pour les transports scolaires !

Sortir du confinement, va demander des mesures précises, et ce dans un double objectif : rassurer les usagers et les conducteurs. Ce n’est pas une des moindres conséquences de cette crise sans précédent que d’avoir rendu les Français pour le moins sceptiques.

Avec les Italiens et les Espagnols, ils sont ceux qui remettent le plus largement en cause la parole publique et craignent la contamination. Mais il faut maintenant entrer dans une autre phase.

Un préfet aux commandes et le retour des maires

Pas de transport si pas d’école. L’évidence. Mais retrouvera-t-on le bon sens ? Encensés, les maires ont été oubliés, voire complètement méprisés par l’Etat. Et pourtant, ils tiennent une place importante dans l’inconscient collectif. Ils symbolisent l’action de la République. Ils sont appréciés par la population qui les « connaît ». Et d’ailleurs, ils les choisissent indépendamment de leur étiquette politique.

Mais ils ont vu leurs pouvoirs et leurs moyens réduits, la commune elle-même, « dépassée » par des organisations plus lointaines (les intercommunalités XXL, où, par parenthèses, les transports scolaires s’effectuent de plus en plus souvent au moyen de bus, et non plus d’autocars, ce qui va avoir son importance).

Depuis quelques jours, par l’intermédiaire de parlementaires (principalement au Sénat) ils réclament une clarification des responsabilités, notamment en ce qui concernent les délits non intentionnels. Ne pas voir leur responsabilité recherchée. Ne pas être sur la brèche alors qu’ils subissent des pressions et font de leur mieux, parfois avec le sentiment d’être bien seuls. La République dans ses territoires plutôt que dans les ministères.

François Baroin, le président des maires de France, a tout récemment fait savoir que les maires ne voulaient pas servir de « kamikazes » ! Le mot est fort pour un homme peut coutumier des outrances. Qu’on les envoie au front sans avoir tous les éléments (y compris juridiques) et des moyens suffisants n’est pas acceptable. Et de réclamer que le texte qui va entrer en discussion aménage la loi Fauchon.

Pourtant dans les « zones rouges », ce sont les collèges qui resteront fermés, pas les écoles primaires et élémentaires. Que faut-il comprendre ? Assez unanime, la communauté scientifique parle d’une « décision politique ».

Faut-il qu’on la nomme décision d’opportunité…économique ? Elle semble en effet destinée à accompagner le retour au travail des parents des plus petits auxquels on peinera à faire respecter les mesures de distanciation sociale.

Le bon sens

Côté organisation des circuits, des élus réclament un préfet aux commandes et qu’il sache raison gardée : l’Etat napoléonien. L’inspecteur d’Académie devra relever de son autorité, les mesures concernant les ouvertures d’établissement, les modalités de cette ouverture, seront ainsi plus facilement concertées avec …les régions, qui ont la compétence transport.

Il y a quelques jours encore, les régions déploraient ne pas avoir de relations suffisamment construites avec l’inspection d’Académie et les établissements pour préparer la rentrée du 11 mai. Qui peut croire qu’en une semaine, tout soit réglé, à commencer par l’organisation des circuits ? C’est la raison pour laquelle les opérateurs ont réclamé d’une seule voix l’intangibilité des circuits (lors des réunions avec Régions de France). Conserver ce qui existe, et ne pas jouer aux apprentis sorciers sans tenir compte des conditions d’exploitation des services : de l’évidence à la sagesse.

Les conditions d’accès aux autocars

Invité d'Europe 1 le 27 avril 2020, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat en charge des Transports, a revenu sur certaines modalités dont celle du port du masque. Et qui dit obligation, dit sanction en cas de non-respect de celle-ci. Logiquement, il faudrait que les règlements intérieurs soient adaptés et que des affichages rassurants (véhicule désinfecté) dans leur contenu, mais aussi dissuasifs (port du masque obligatoire) soient visibles pour les usagers.

En effet, déclare le secrétaire d’Etat en substance, pour les usagers qui ne porteraient pas de masques à partir du 11 mai, il pourra y avoir des sanctions. Mais il tempère aussitôt : « il y aura une période de tolérance, notamment (sic) pour le premier jour d'obligation ». Le ministre justifie cette tolérance par une forme de « bienveillance ».

Ce qu’elle n’est pas : la bienveillance voudrait que personne ne contamine par négligence personne, et que personne ne soit contaminé par négligence dans des espaces - ceux du transport public - qui représentent 34% des clusters (source Haute Autorité de la Santé).

« Il faudra que le 12 tout le monde soit équipé d'un masque », indique tout de même Jean-Baptiste Djebarri. D’après nos sources, un décret viendrait dans les tous prochains jours modifier le décret du 23 mars, et être adapté spécifiquement aux transports scolaires.

La concertation entre les partenaires sociaux

Les conditions d’accès doivent être débattues entre les partenaires sociaux, tout en étant conformes au décret à venir. Cette négociation a été clairement présentée dans la stratégie gouvernementale de sortie du confinement présentée par le Premier Ministre le 28 avril 2020.

Le port du masque sera rendu obligatoire pour les conducteurs. Tous les services qui, actuellement, fonctionnent sans respecter cette règle, et il y en a, seront « hors la loi ». Mais quid des usagers ? Ils seront aussi concernés : les enfants, à l’exception des enfants de maternelle et élémentaire, devront porter un masque (on craint que certains masques soient trop grands, pour certains enfants et certains réclament des accompagnateurs pour en munir les plus petits…).

De plus, les règles de distanciation devront être appliquées dans les véhicules à raison de l’occupation d’un siège sur deux (on parle d’un placement en quinconce, et donc moitié moins de passagers…).

Ce que dit le décret du 23 mars 2020

Pour l’exploitation des services, au-delà̀ du droit commun, l’article 6 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à̀ l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire définit les obligations spécifiques à remplir pendant la pandémie.

Tout opérateur de transport public collectif routier de voyageurs est tenu de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

  • L'entreprise procède au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour.

  • Sauf impossibilité́ technique avérée, l'entreprise prend toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à̀ un mètre et en informer les voyageurs.

  • Dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, l'entreprise interdit aux voyageurs d'utiliser la porte avant et leur permet de monter et descendre par toute autre porte. Toutefois, l'utilisation de la porte avant est autorisée lorsque sont prises les dispositions permettant de séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à̀ un mètre.

  • L'entreprise communique aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, comportant notamment l'obligation pour les voyageurs de se tenir à̀ au moins un mètre des autres voyageurs.

La vente à bord de titres de transport par un agent de l'entreprise est suspendue. L'entreprise informe les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport.

En cas d'inobservation de ces dispositions, une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées peut être prononcée. Lorsque le service est conventionné avec une région ou Ile-de-France Mobilités ou avec une autorité́ organisatrice de la mobilité́, l'interdiction est décidée par le préfet de région dans laquelle le service est organisé́.

Dans les autres cas, l'interdiction est prononcée par un arrêté́ conjoint du ministre chargé de la santé et des transports. La décision précise le service concerné, les motifs justifiant l'interdiction, sa durée et les conditions et mesures nécessaires pour le rétablissement du service.

Accès par la porte avant ?

C’est une question que les professionnels connaissent bien. A cette heure, l’accès par la porte arrière n’est pas abandonné, mais rien n’est sûr. A elle seule, cette mesure donne une idée du degré de détail dans lequel entrent les partenaires sociaux (qui, au terme des négociations, devront adopter une guide des bonnes pratiques, en tous points conformes - et non contraires - au nouveau décret).

Les organisations syndicales ne veulent pas d’un accès par la porte avant, alors que l’Etat (et les Régions) souhaitant une montée par l’avant (et une descente par l’arrière pour éviter les croisements de usagers).

Les organisations syndicales souhaitent au contraire que le conducteur demeure isolé, dans tous les cas (d’où des solutions techniques du type « bâche », que préconisent certains opérateurs, permettant de réaliser un espace confiné destiné à les protéger dans l’hypothèse où les usagers monteraient par l’avant).

Pour le moment, aucun arbitrage n’a été rendu par l’Etat (1er mai). Les dispositions qui figureront dans le décret modifiant le décret du 23 mars (en particulier en ce qui concerne les modalités d’application de la distanciation dans les transports) ne sont pas connues. Il faut espérer que chacun pourra les mettre en œuvre à temps.

Car un fait qui est passé sous silence, qu’on s’applique à ne jamais évoquer (comme cela a été le cas pour l’achat massif de masques par certains opérateurs, via des transports aériens dans leur zone d’influence), c’est que les petites et moyennes entreprises sont bien moins armées que les grandes pour faire face à autant de confusion, de complexité, et parfois, peineront à se procurer tous les équipements nécessaires (gel hydroalcoolique compris, ou matériel de désinfection des véhicules adéquat).

Si le calendrier est respecté, le décret devrait être pris après la promulgation de la loi relative au déconfinement qui sera examinée en Conseil des Ministres samedi 2 mai, et au Parlement en début de cette semaine prochaine.

D’un point de vue méthode on comprend bien que le décret, toutefois, s’élabore en parallèle des négociations entre les partenaires sociaux, même si, on le répète, ce ne sera pas le ministère des Transports qui aura le dernier mot, mais le ministère de la Santé (il interviendra ensuite). Pour le coup, la coordination garantirait la cohérence.