• Pierre Cossard

Agir ouvre ses webinaires aux AO non adhérentes


En raison du contexte exceptionnel qui impacte l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements, Agir a décidé d’ouvrir aux autorités organisatrices non adhérentes deux webinaires dédiés aux problématiques contractuelles dans le domaine des transports publics :

« Covid 19 - Suspension des marchés publics de transport et impacts financiers » : vendredi 17 avril de 14h30 à 16h00.

« Covid 19 - Indemnisation du délégataire d’une délégation de service public en cours » : mardi 21 avril de 14h30 à 15h30

Lors de ces webinaires en direct, les experts d’Agir présenteront les sujets suivants :

  • Sur la suspension des marchés publics de transport et sur les impacts financiers en découlant, le webinaire a pour objet d’apporter un éclairage juridique sur les pistes potentielles à disposition des autorités organisatrices en vue d’indemniser leurs transporteurs en raison de la baisse - voire l’arrêt - de leur activité de transport. Ce webinaire présente également les conditions dans lesquelles l’exécution de marchés publics - notamment de transport scolaire - peut être suspendue, ainsi que la formalisation des décisions d’indemnisation pouvant être prises par les collectivités territoriales et leurs groupements.

  • Sur l’indemnisation des délégataires en raison de l’épidémie de Covid-19, Agir présentera les principes devant guider la réflexion des autorités organisatrices dans le choix de verser ou non une indemnité au délégataire. Outre la présentation du cadre juridique, ce webinaire sera l’occasion de rappeler que l’éventuel versement d’une indemnité au délégataire ne doit pas lui faire perdre sa caractéristique principale - le transfert au délégataire d’une part du risque lié à l’exploitation - et que les conséquences de la crise sanitaire sur le contrat doivent être analysées sur l’ensemble de la durée de la délégation de service public.

Lors de ces webinaires, les intervenants pourront répondre aux questions posées par écrit par les participants.

Il est encore temps de s’inscrire.