• Jean-Philippe Pastre

Qui veut la peau du Transport à la Demande ?


Avec la publication des barèmes de malus CO2 révisés par la Loi de Finances 2020, les « voitures particulières » voient leur fiscalité exploser, en particulier les plus gros véhicules.

Si certaines associations se revendiquant de l'écologie politique, de la protection des piétons ou la FNAUT ont de longue date réclamé une fiscalité punitive anti-SUV, on peut s'étonner de constater que des véhicules 8 et 9 places homologués dans les classes M1 et N1, typiquement dédiés au transport à la demande, se trouvent ainsi matraqués fiscalement.

Ainsi, un Renault Trafic 8 places Life L1 dCi 95ch paye un malus de 5715€ en plus du prix de base H.T. Pour un Citroën Jumper 8/9 places le malus va de 6039€ à 10 980€. En outre, le barème pénalise sévèrement les véhicules dotés de boîtes automatiques, souvent utilisées pour faire du transport public : sur un Ford Tourneo Custom 8 places on passe de 8254€ de malus en version 130ch boîte manuelle à 13109€ de malus pour la même motorisation associée à la boîte automatique.

Un Renault Master Combi explose les compteurs avec 20 000€ de malus, ce qui revient à quasiment doubler le prix de base d'un modèle vendu autour de 37 000€ H.T !

Ce malus CO2 s'applique lors de la première immatriculation en France, sans considération du type d'acquéreur (personne morale ou personne physique). Pour être dispensés de cette taxation, dans la perspective du transport à la demande, il faut que le véhicule soit aménagé pour le transport UFR. Le certificat d'immatriculation doit alors porter la mention « handicap » à la rubrique carrosserie.

A terme, on peut aussi craindre un retrait des constructeurs sur ce type de modèles, ce qui laisserait les opérateurs fort dépourvus.

A l'heure où le transport à la demande est paré de toutes les vertus au ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, on peut se demander si Bercy a bien la même vision des choses…