• Jean-Philippe Pastre

Rhônexpress : billard à trois bandes à Lyon


A la veille d'élections municipales et métropolitaines tendues entre David Kimelfeld et son ancien parrain politique, Gérard Collomb, l'actuel Président de la Métropole de Lyon vient de réaliser un « coup médiatique » d'envergure : l'annonce, le vendredi 6 décembre 2019, de son intention de demander au Sytral la résiliation du contrat de concession Rhônexpress.

C'est, selon le président de la Métropole, le constat d'échec des discussions à huis-clos entamées dès le mois d'avril 2019 afin de renégocier le contrat liant le Sytral avec la société Rhônexpress.

De son côté, le Sytral a discrètement pris les devants : la publication le 18 juillet 2019 d'un avis de pré-information sur sa plateforme des marchés publics, ce qui permet d'ouvrir la fenêtre juridique pour une procédure de mise en concurrence à partir du deuxième semestre 2020.

Quelles suites juridiques ?

La présidente du Sytral, Fouziya Bouzerda, prend acte de la demande de la Métropole de Lyon. A la demande de cette dernière, le Sytral convoquera en janvier 2020 un Conseil syndical extraordinaire ayant pour objet unique la résiliation du contrat Rhônexpress.

La résiliation devrait suivre les clauses du contrat, en particulier pour ce qui concerne le montant des indemnités. Selon celui-ci, il est aujourd'hui possible d'enclencher la procédure, le délai de carence étant passé. Mais il est probable que les actionnaires de Rhônexpress (Transdev et Vinci en tête) demanderont le maximum d'argent. Le journal lyonnais Lyon Capitale évoque 35 à 60 M€... à minima.

Il est tout aussi probable que la décision du Sytral soit contestée devant les tribunaux par la société concessionnaire, ce qui créerait une seconde procédure. En effet, Rhônexpress, qui avait intenté une action en dédommagements auprès du Tribunal Administratif de Lyon (suite à de supposés troubles et pertes de recettes lors des travaux de raccordement au Grand stade de Décines et lors de l'exploitation des services Cars du Rhône en 2014 et 2015 desservant la plateforme aéroportuaire), a été débouté de ses demandes en juin 2019. Mais Rhônexpress a fait appel de la décision initiale.

Quels enjeux politiques ?

David Kimelfeld, président de la Métropole de Lyon, par ce coup d'éclat, se révèle dans l'opinion publique lyonnaise à la veille d'élections municipales difficiles. D'autre part, il met Gérard Collomb devant ses responsabilités, un Maire de Lyon qui a, notamment en juin dernier, fait publiquement des déclarations de soutien au groupe Vinci (lequel a réalisé le grand stade de Décines, les travaux du Musée des Confluences, est engagé dans le programme immobilier ToLyon à la Part-Dieu, a acheté Aéroports de Lyon lors de leur privatisation et est un des deux actionnaires de référence de Rhônexpress).

Gérard Collomb qui a, au titre de ses fonctions de Maire et président du Grand Lyon à l'époque, a fait partie du « Yalta lyonnais » entre Michel Mercier alors Président du Conseil Général du Rhône à l'origine du contrat Rhônexpress, et Bernard Rivalta alors président du Sytral qui souhaitait réaliser le tramway T3 sur les emprises de feu le CFEL propriété du Conseil Général du Rhône.

Lire à ce sujet Mobilités Magazine n°11 de janvier 2018.

Rappelons que ce ne serait pas la première résiliation spectaculaire au Grand Lyon et à la Métropole : il y eut le retentissant précédent du Périphérique Nord de Lyon alors concédé sous la mandature de Michel Noir, où figuraient déjà parmi les actionnaires, le groupe Bouygues et la Lyonnaise des Eaux/Dumez (ancêtres de... Vinci !).

Raymond Barre, successeur de Michel Noir à la Mairie de Lyon et au Grand Lyon, procéda à la résiliation de ce contrat moyennant de confortables indemnités au concessionnaire. Lyon a décidément une fâcheuse habitude des contrats... léonins.