• Pierre Cossard

Requête en annulation contre le bonus-malus


Neuf organisations professionnelles ont décidé de s'associer pour introduire une requête devant le Conseil d'Etat visant à annuler le dispositif « Bonus-Malus » (décret n° 2019-797 relatif à l'assurance chômage).

Par ce recours, qui a été déposé le 27 septembre 2019, elles alertent sur une mesure qui aura in fine un effet opposé à celui escompté et qui, selon elles, va fragiliser la compétitivité de 7 secteurs d'activité, employant plus d'un million de salariés. Par un décret du 26 juillet 2019, le gouvernement a en effet instauré un dispositif de modulation de la contribution patronale appelé « bonus-malus », destiné initialement à pénaliser le recours aux « contrats courts », et à lutter contre la précarité de l'emploi. Mais le décret vise finalement toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus. Sept secteurs d'activité ont alors été désignés : l'agro-alimentaire, les activités scientifiques et techniques, le transport et l'entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et autres produits non métalliques dont l'industrie cimentière, le travail du bois, l'industrie du papier et l'imprimerie. Malgré de nombreux échanges depuis juillet avec les équipes du ministère du Travail, le gouvernement est resté sourd aux démonstrations des branches professionnelles sur les réalités de leurs métiers et sur les conséquences concrètes de cette taxe. Les 9 organisations professionnelles dépositaires du recours :

  • ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires ;

  • Fédération de la Plasturgie et des Composites ;

  • FNB, Fédération Nationale du Bois ;

  • FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers ;

  • FNTV, Fédération Nationale des Transports de Voyageurs ;

  • SFIC, Syndicat Français de l'Industrie Cimentière ;

  • TLF, Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France ;

  • UNIIC, Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication ;

  • UNIDIS, Union inter-secteurs Papiers Cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale.