• Hubert Heulot

GART : le manuel de la gratuité éclairée


Alors que la gratuité des transports publics s’annonce comme l’un des « beaux débats » des prochaines élections municipales, le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) vient de dévoiler, aux 27e Rencontres Nationales du Transport Public, à Nantes, un rapport qui devrait permettre aux candidats de mars prochain d’aborder le sujet sérieusement.

C’est un pavé de plus de 300 pages intitulé Gratuité des transports publics pour les usagers : une étude du GART pour objectiver le débat. Il analyse les expériences de gratuité engagées en France depuis vingt ans. De la plus ancienne à Compiègne, jusqu’à Dunkerque. Une trentaine de ville au total soit un réseau de transport sur dix. « Nous avons demandé à un cabinet spécialisé de travailler sur la question pour savoir quoi en penser », rappelle Louis Nègre, le président du GART. A travers cette étude, le GART relativise désormais l’opposition de principe qu’il avait exprimée jusqu’ici face à la gratuité.

L’enquête relève d’abord la multiplicité des « gratuités ». Louis Nègre en évoque 1000, le matin, le soir, le week-end, en cas de pollution, pour certaines populations, etc. Que l’on retrouve dans les tarifications solidaires.

Mais s’agissant de la gratuité intégrale, la première conclusion de l’enquête est qu’elle représente un choix hautement politique. « Le GART est totalement neutre sur la question. Ce sont bien les autorités qui déterminent les politiques de leur choix chez elles. Parce que la gratuité n’existe pas dans l’absolu. C’est bien aux élus de choisir ce qui est un transfert de charges de l’usager des transports vers le contribuable. Et d’apprécier si ce transfert est compatible avec les autres données de gestion d’un réseau, l’état du parc, le montant des recettes abandonnées, la masse salariale », précise Louis Nègre.

Attention au MEDEF

Seconde conclusion : la gratuité se comprend d’autant mieux que les recettes de billetterie sont peu élevées. Quand elles ne représentent qu’une petite part du financement du réseau. C’est d’ailleurs dans ces cas de figure que les villes l’ont généralement choisie en France. Avec un ratio tournant autour de 10%.

L’autre situation favorable et expérimentée est celle où le versement transport payé par les entreprises couvre à lui seul les dépenses du réseau. Là non plus, la participation de l’usager n’apparaît plus fondamentale dans le système. « Mais attention à ce que les entreprises ne se fassent pas une image tellement négative du versement transport qu’elles réclament comme le Medef actuellement, de le faire sauter, ce qui serait une catastrophe. C’est la moitié du financement de nos réseaux de transports en France », s’inquiète Louis Nègre.

La modernité

Troisième conclusion : dans les grandes villes où les recettes de billetterie représentent 30% des dépenses, voire plus, s’en priver risque d’affaiblir la capacité de ces villes à offrir les meilleurs outils de mobilité à toute la population.

En guise de commentaire, Louis Nègre souligne à quel point la gratuité n’apporte généralement pas à elle-seule une solution durable aux problématiques de déplacement : « la modernité consiste plutôt à prendre la précaution de développer le réseau de transport, gratuité ou pas ». Ainsi, le boom de fréquentation constaté à Dunkerque, a été attribué pour 40% à la gratuité, à 60% aux investissements de développement des transports.

Pour le président du GART, cette demande de quantité et de qualité des services de transport arrive bien avant le souci du prix aux yeux des usagers. « Si l’on veut faire financer les transports par le contribuable, souvenons-nous que parmi les gilets jaunes, il y avait aussi beaucoup de gens hostiles aux augmentations d’impôts. Je comprends que la gratuité soit un thème qui attire les responsables politiques. Mais il vaut mieux regarder de très près avant de la proposer », estime-t-il.

En s’étonnant finalement : « Considérez le ramassage des ordures, l’eau. Comment se fait-il que les transports soient le seul service public dont on se dit qu’il puisse être gratuit ? »