• Michel Chlastacz

ARAFER devient ART : mutations et missions élargies


Le 3 juillet 2019, Bernard Roman, président de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER), a annoncé la prochaine mutation de l’Autorité. Une transformation qui est liée à la LOM, Loi d’Orientation des Mobilités, « qui va étendre considérablement le champ d’action de l’ARAFER » estime Bernard Roman. Dès la fin de l’année, il s’agira de prendre en charge « la régulation des activités de Gestionnaire d’infrastructures de la RATP sur son seul réseau historique hors nouvelles lignes*, de gestionnaire technique du réseau métro automatique Grand Paris Express et des prestations de sûreté offertes par la GPSR (Groupe de Protection et de Sécurisation des Réseaux, NDLR.) ».

S’ajouteront la fourniture de services d’informations sur les déplacements multimodaux avec mise à disposition aux opérateurs des données existantes, comme la régulation aéroportuaire (des aéroports « millionnaires en trafic », NDLR.).

Autant de nouvelles compétences qui se traduiront également par une nouvelle dénomination conforme à ce champ de compétences élargies.

L’ARAF, née il y a dix ans avec la charge du domaine ferroviaire, est devenue ARAFER avec adjonction des activités routières et autoroutières, et elle deviendra ART, Autorité de Régulation des Transports fin 2019…

* La RATP est hors directive européenne 91-441 en dépit du fait qu’elle est à la tête d’une grande partie du RER, du métro urbain et des lignes de tramways.

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