• Jean-Philippe Pastre

Coup dur pour les modes doux


Adeptes des trottinettes électriques, tenez-vous le pour dit : étant un « véhicule terrestre à moteur », cet objet culte du métropolitain branché doit faire l'objet d'un contrat d'assurances dédié. Ce rappel émane du Fonds de Garantie chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés.

Cette obligation d'assurance concerne tous les engins de déplacement personnel dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome). Cela concerne donc : les trottinettes électriques, hoverboards, mono-wheels et gyropodes sont soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances.

Cette obligation d’assurance incombe aux particuliers et aux personnes morales comme les loueurs. L’obligation porte à-minima sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels.

Elle protège également le patrimoine de l’utilisateur, puisqu'en en cas de défaut d’assurance, le Fonds de Garantie indemnisera la victime, mais se retournera ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement des sommes versées.

Déjà 28 victimes prises en charge

Le Fonds de Garantie a pris en charge, à ce jour (juin 2019), 28 victimes, dont 14 présentant des dommages corporels. La quasi-totalité des demandes d’indemnisation parvenues concernent des trottinettes électriques.

Les auteurs croyaient, à tort, être couverts par leur multirisques habitation. Cinq victimes prises en charge par le Fonds de Garantie ont été percutées par une trottinette électrique appartenant à une entreprise privée proposant une flotte locative en libre-service (free floating).

Le Fonds de Garantie rappelle que les professionnels de la location doivent couvrir leur responsabilité ainsi que la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, des véhicules proposés.

En outre, ils doivent donner une information précontractuelle sur l’assurance en application de l’arrêté du 17 mars 2015, en rendant « facilement accessible (...) l’information selon laquelle l’assurance responsabilité civile est incluse dans la location » (annexe 1 de l’arrêté). De ce fait, l’absence de garantie d’assurance par le loueur de trottinettes expose le client utilisateur à un risque sur son patrimoine personnel. Le loueur s’expose quant à lui au même risque de recouvrement par le Fonds de Garantie.

Trottinettes électriques : fin de la récréation

Parmi les victimes, le Fonds de garantie relève principalement des piétons et des cyclistes ; illustrant ainsi que les « modes doux » dont la prolifération anarchique, parfois largement promue par les municipalités, devient un enjeu de sécurité publique. Le profil des auteurs d’accidents est très diversifié, s’agissant d’enfants, de jeunes adultes comme de quinquagénaires.

« Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel à motorisation autonome et de vérifier avec certitude qu’ils sont assurés en cas de location », Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie. Le Fonds de Garantie évalue à 85 000€ le coût d’indemnisation des 28 victimes prises en charge…

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#Trottinettes #Assurance