• Jean-François Bélanger

Rhônexpress débouté par le tribunal administratif de Lyon


Alors que le Sytral a demandé la renégociation du contrat de concession le liant à la société Rhônexpress, le tribunal administratif de Lyon vient de débouter ce dernier de sa demande pour concurrence déloyale.

Rhônexpress ne touchera pas les 18 M€ demandés dans sa requête pour non respect de la clause de non-concurrence par le Sytral. C’est ce qu’a décidé en première instance, le 13 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon qu’il avait saisi, une décision rendue public le 19 juin.

Cette clause fait partie du contrat de concession signé entre les deux parties pour une durée de 30 ans, dont le Sytral demande par ailleurs la renégociation. Cette somme demandée par Rhônexpress représentait le préjudice subi selon lui à l’occasion de la desserte de deux lignes TCL, supprimées depuis 2016, ayant contribué à une perte de 12,5% de son trafic.

Rhônexpress arguait également un préjudice lié à des retards subis et causés par les travaux engagés sur la ligne de tramway commune avec la ligne T3 du réseau TCL.

S’appuyant sur cette décision de justice, Fouzya Bouzerda, présidente du Sytral a aussitôt annoncé dans les colonnes du quotidien régional Le Progrès qu’elle envisageait une desserte de l’aéroport, non pas par la création de ligne nouvelle mais par aménagement du réseau actuel sur l’Est lyonnais. Et ceci sans attendre l’éventuel appel et le jugement définitif qui s’en suivrait.

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