LOM : les grandes lignes

Avec 140 articles, et après le dépôt que quelque 3500 amendements, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin 2019. Un tel texte, dont l’ambition est, selon la ministre des Transports, Elisabeth Borne, d’organiser « la mobilité du XXIe siècle », réclamera bien entendu une analyse fouillée.

Cependant, il est d’ores et déjà possible de lister un certain nombre de mesures qui impacteront, à plus ou moins longs termes, l’ensemble des transports hexagonaux.

Concernant les transports collectifs, on retiendra de prime abord les articles suivants :

• La fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, Diesel, gaz) d’ici 2040.

• La possibilité offerte à toutes les communes de créer des zones à faible émission (ZFE).

• La possibilité pour les régions de gérer directement les petites lignes ferroviaires.

• La possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules sur les réseaux routiers et autoroutiers hors agglomération.

• Le texte vise à faciliter la mise en œuvre de lignes de navettes autonomes.

• La LOM donne aux présidents de départements la compétence de revenir sur la limitation de vitesse à 80 km/h (48 départements se sont déjà dit décidés à le faire).

• Ouverture à la concurrence du réseau de bus d’Ile-de-France. La LOM la prévoit pour 2021 pour la Grande Couronne, et 2025 pour ceux de la RATP. Elle permet aussi à la RATP de créer des filiales dédiées lui permettant de répondre à ces appels d’offres.

• Création d’un forfait « mobilité durable » de 400€ versé par les entreprises souhaitant encourager les déplacements