• Michel Chlastacz

Concurrence TER : les affres de l’AFRA


L’Association Française du Rail, qui réunit les opérateurs ferroviaires fret et voyageurs « alternatifs » à la SNCF, tire la sonnette d’alarme. Elle estime que les premières versions des « projets de décrets et d’ordonnance issus de la Loi pour un nouveau Pacte ferroviaire […] pourraient conduire à empêcher une réelle ouverture à la concurrence s’ils étaient publiés dans leur version actuelle ».

L’AFRA y voit une tendance « à imposer à l’ensemble des opérateurs ferroviaires l’organisation interne de SNCF Mobilités. Or, pour offrir […] un meilleur service à un coût moins élevé, il est nécessaire que les entreprises ferroviaires alternatives puissent mettre en place leur propre organisation ».

Ces projets amèneraient selon elle des « distorsions de concurrence entre l’opérateur historique et ses concurrents [pouvant] grever de fait la compétitivité des nouveaux entrants ». S’ajouteraient les informations que la SNCF devrait transmettre aux Régions et à l’État sans que les nouveaux entrants y aient accès.

Inquiétudes légitimes, alors qu’on s’aventure en terrain peu connu, à la différence de l’Allemagne où, avant même l’ouverture à la concurrence, existaient des réseaux régionaux et locaux indépendants, tandis que l’État fédéral restait mainteneur et développeur d’un réseau ferré national exploité par la DB.

En France, abandonnant son expertise ferroviaire indépendante, l’État s’était défaussé sur la SNCF mainteneur, développeur et exploitant du réseau.