• Jean-Philippe Pastre

Le Sénat aux aguets en matière de désenclavement


Le 20 février 2019, le Sénat a examiné le projet de « loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » visant au désenclavement des territoires.

Il prévoit d'explorer plus systématiquement la piste de la différenciation normative. C'est spécifiquement l'objet de l'article 15 : « sera également ouverte la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de déroger, lorsque la loi ou le règlement l'ont prévu, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent leurs compétences. Cette dérogation pourra intervenir, le cas échéant, après l'expérimentation déjà prévue aujourd'hui à l'article 72, à une importante différence près : cette expérimentation n'aura plus comme seule conclusion possible une généralisation à tous les territoires ou un abandon. Elle pourra conduire à une différenciation pérenne ».

En séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendement qui avaient été adoptés en commission le 13 février 2019, pour veiller à ce que les infrastructures de transports disponibles permettent à tout citoyen de se rendre dans une préfecture ou sous-préfecture en moins de quarante-cinq minutes (amt 5 rect bis-art 1er) ; associer le département au processus de planification régionale des infrastructures de transport (amt 6 rect-art 2) ; prévoir la consultation du président du conseil départemental, ainsi que la prise en compte des réalités géographiques et topographiques (amt 1 rect bis-art 5) pour la fixation d’une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route, pour tout ou partie des routes nationales…