• Pierre Cossard (source UTP)

Navettes et trains urbains dans le Code de la route


Entré en vigueur le 17 décembre 2018, le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes ajoute, dans le Code de la route, deux nouveaux véhicules que sont la navette urbaine et le train urbain.

Par ce nouveau texte réglementaire, l’Etat intègre donc, dans le Code de la route, deux engins que les réseaux de transport public urbain sont de plus en plus nombreux à expérimenter ou à utiliser pour élargir leur offre de services.

Ainsi, la navette urbaine (article R. 311-1 – point 6.13) est définie comme un « véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, neuf passagers au moins et seize passagers au plus dont quatre ou cinq peuvent être assis ».

Cet article spécifie donc que ce véhicule peut circuler uniquement en agglomération pouvant transporter entre dix et dix-sept passagers, conducteur inclus dont quatre à cinq pouvant être assis.

La catégorie « navette urbaine » pourrait donc s’insérer entre les véhicules de catégorie M1 et M2(1), le conducteur devant être détenteur du permis D. Le siège du conducteur n’étant pas mentionné dans la navette urbaine, il serait susceptible d’effectuer son service debout.

Ces navettes sont également soumises, tous les six mois, aux contrôles techniques dans des installations de contrôle agrées (article R. 323-6). L’article R. 411-23-1 considère bien que ces navettes urbaines, si leur aménagement le prévoit, peuvent circuler avec des passagers debout à l’intérieur des agglomérations et, dans le cadre de services publics, elles sont également autorisées à circuler dans la limite du ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité et d’Ile-de-France Mobilités (ex STIF).

Quant au train urbain (article R311-1 point 7.4), il est défini comme un « ensemble routier, conçu et construit pour le transport de personne en agglomération composé d’un véhicule automoteur destinée au transport de personnes tractant au plus trois véhicules non automoteurs ». Ce train urbain ne peut dépasser une longueur de 18,75 mètres correspondant également à la longueur des autobus articulés.

A l’identique des navettes urbaines, l’article R. 411-23-1 considère que ces trains urbains, si l’aménagement le prévoit, peuvent circuler avec des passagers debout à l’intérieur des agglomérations et, dans le cadre de services publics, ils sont également autorisés à circuler dans la limite du ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité et d’Ile-de-France Mobilités (ex STIF).

Ce nouvel ensemble routier peut ainsi couvrir un concept innovant de véhicules en libre-service, tel que le projet ESPRIT, porté par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Grenoble et soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du programme H2020.

Enfin, l’arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules rend possible l'immatriculation des navettes et des trains urbains (Article 6. – Au I de l’annexe 5).

Ce texte prend également en compte les dispositions du décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques et précise que les véhicules concernés circulent, à compter du 1er janvier 2019, à titre provisoire, sous couvert d'un certificat WW DPTC, dont les conditions d'attribution et de durée d'utilisation sont définies par l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.

  1. Pour rappel, la nomenclature internationale des véhicules de transport :

  • M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Ils peuvent être conduits par un titulaire du permis B.

  • M2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale ne dépassant pas 5 tonnes. Ils ne peuvent être conduits que par un titulaire du permis D.

  • M3 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale supérieure à 5 t. tonnes. Ils ne peuvent être conduits que par un titulaire du permis D.