• Pierre Cossard

Un PACTE pour les véhicules autonomes


Alors que le Mondial de l’Auto 2018, qui se déroule actuellement à Paris, fait la part belle aux véhicules électriques et autonomes, l’article 43 relatif à l’expérimentation des véhicules autonomes du projet de loi PACTE a été adopté à l’Assemblée nationale.

La France vient donc de se fixer fixé pour objectif de permettre la circulation, d’ici à 2020, de véhicules autonomes de niveau 3 (autonomie conditionnelle) et, d’ici à 2022, de véhicules autonomes de niveau 4 (autonomie élevée, permettant l’inattention du conducteur).

L’article adopté prévoit désormais les conditions dans lesquelles les constructeurs et opérateurs de mobilité pourront tester des véhicules autorisant l’inattention ou l’absence de conducteurs.

Les débats parlementaires ont aussi permis de définir un régime de responsabilité civile et pénale adaptée en cas d’accident, et de préciser les conditions dans lesquelles le conducteur peut être amené à reprendre le contrôle du véhicule.