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  • Michel Chlastacz

L’ARAFER veut se placer au cœur du nouveau paysage de la concurrence

Le 6 juillet dernier, la présentation du rapport annuel de l’ARAFER par son président Bernard Roman a été bien plus que l’occasion d’un traditionnel bilan, celle d’esquisser le rôle du régulateur dans le nouveau paysage ferroviaire qui est en train de s’esquisser avec la mise en œuvre de la réforme.

Cette année, outre le fait de souligner les résultats et l’évolution du marché des « cars Macron », le rapport s’enrichit d’un dossier particulier, publié hors du texte principal par La Documentation française.

Ce dossier est consacré aux « marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes », un sujet qui a été l’occasion d’une saisine de l’ARAFER à propos d’appels d’offres. On trouve aussi dans ce document, et pour la première fois, un intéressant « Panorama des activités sur les installations annexes à caractère commercial situées sur le réseau autoroutier concédé ».

Autrement dit, l’examen des concessions sur les aires autoroutières, qu’il s’agisse de stations de carburants ou de leurs surfaces commerciales annexes. Des activités qui représentent près du tiers du chiffre d’affaires annuel des concessionnaires !

C’est bien évidemment sur les conséquences de la réforme ferroviaire vues côté ARAFER que Bernard Roman a été le plus prolixe.

Saluant un véritable « moment historique », il a rappelé qu’en 2009 l’ARAF, jeune ancêtre de l’ARAFER, était mise en place pour accompagner l’ouverture à la concurrence dans le cadre du IVepaquet ferroviaire européen.

Mais voilà, la réforme a failli se passer du contrôle du régulateur ! « Puisque le projet de loi initial […] ouvrait la voie à la suppression de l’avis conforme que l’ARAFER rendu sur la tarification des redevances au réseau ». Ce qui aurait été « un signal désastreux [en direction des acteurs] au moment de l’ouverture du marché ».

Travail parlementaire aidant