• Michel Chlastacz

Groupe SNCF " très intégré " et concurrence " équitable "

Les propositions d’Edouard Philippe sur la restructuration de la SNCF tendent à créer « un seul groupe très intégré », à l’encontre du rapport Spinetta et des préconisations du régulateur, l’Arafer, qui visent à une meilleure séparation entre gestionnaire d’infrastructures et opérateur historique.

Ce renforcement de l’intégration entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités - même tempéré le 26 février par Elisabeth Borne qui y ajoute l’« agilité » - est-il vraiment compatible avec les règles européennes et la « concurrence libre et non faussée » sans cesse rappelée aux États membres ?

Ce serait possible si l’on garantissait aux entreprises hors SNCF une équité d’accès au réseau et aux « facilités essentielles » (garages des rames, visites techniques, ravitaillement, etc.). Et si SNCF Réseau ne « formate » pas l’adaptation et la modernisation des infrastructures aux seuls besoins du groupe SNCF…

La brève existence de Réseau Ferré de France avait permis un progrès, malgré les dysfonctionnements organisationnels de la maintenance restée dans le giron de la SNCF, puisqu’alors a pu émerger - au profit de l’ «État-stratège» - une expertise ferroviaire indépendante de celle de l’exploitant historique.

Et la référence récurrente au modèle allemand se révèle ici inadéquate, puisqu’avant la réforme de 1993, le réseau ferré était « chapeauté » par l’État via une structure ad-hoc du ministère Fédéral des Transports…