La réforme de la SNCF se fera par voie d’ordonnances afin … « de mener une large concertation » ! Une réforme réfléchie sur la base d’un rapport Spinetta qualifié le 26 février 2018 par le Premier ministre de « diagnostic sévère mais malheureusement juste ».
Si, avec le choix des ordonnances, le gouvernement choisit l’affrontement, il ne veut cependant pas d’un double front qui associerait fronde des élus et mobilisation des cheminots.
Aussi, il calme d’abord la première. « Cette réforme n’est pas la réforme des petites lignes. Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point. On ne décide pas la fermeture de 9000 kilomètres de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables », précise Edouard Philippe, qui insiste sur le rôle du rail en régions. Message reçu cinq sur cinq par Régions de France, qui s’est « réjouie de cette décision », en restant « très vigilante sur le financement de ce réseau capillaire nécessaire à l’irrigation des territoires, en particulier au respect des CPER permettant sa rénovation».
Les régions devraient être rassurées, la part de l’Etat dans le financement des CPER (1,5 Md€ au total) étant inclue dans les efforts de rénovation du réseau. Et en prenant note de la volonté d’ouverture [des TER] à la concurrence, [les Régions] « apporteront leur expertise en rappelant le contenu de leurs recommandations [dans ce domaine] fruit de plusieurs dizaines d’auditions avec l’ensemble des acteurs ».
Côté SNCF, c’est en revanche du « tout Spinetta », le gouvernement semblant miser ici aussi bien sur divers sondages a priori favorables à la réforme, que sur les difficultés de coordination des syndicats de cheminots.
La réforme de 2014 est en quelque sorte jetée aux orties, parce qu’elle a abouti à « une organisation trop rigide et trop fragmentée », à la différence du modèle allemand « d’un seul groupe très intégré », qui est mis en valeur.
L’objectif est donc désormais de créer « un nouveau pacte ferroviaire » et faire de la « nouvelle SNCF un groupe plus performant [en] améliorant ses performances et en réduisant ses coûts de 30 % supérieurs à ceux des autres opérateurs en Europe ». L’abandon du statut pour les nouveaux embauchés irait de soi, la compensation des spécificités et des contraintes du métier devant être l’objet de négociations de branche.
Edouard Philippe demande « à la direction de la SNCF de présenter avant l’été un projet stratégique d’entreprise pour aligner ses coûts sur les standards européens, améliorer la polyvalence des métiers […] renforcer la productivité, moderniser le dialogue social et mieux intégrer toutes les mobilités ». Autrement dit, de faire en un trimestre ce qu’elle n’avait pu faire en plusieurs décennies !
Face à ses demandes, l’Etat met en regard les 3,6 Mds€ qu’il programme en dix ans pour rénover le réseau, soit moitié plus qu’auparavant. Aussi, « sur la question de la dette du système ferroviaire, les efforts doivent être partagés : dès lors que la SNCF y aura contribué, l’Etat prendra sa part de responsabilité avant la fin du quinquennat ».
Tout cela en oubliant aussi bien l’histoire que ce modèle allemand tant vanté ? En effet, cette dette est surtout celle de l’Etat, et le premier acte de la réforme ferroviaire allemande de 1993 a été la reprise d’une dette bien plus élevée que la nôtre…
