• Pierre Cossard

Paris : le tribunal administratif annule la fermeture des voies sur berge


Le tribunal administratif de Paris a annulé le 21 février la décision de la mairie de Paris de fermer les quais rive droite de la Seine à la circulation. Pour justifier sa décision, le tribunal évoque, entre autre, des « inexactitudes » dans l’étude d’impact du projet.

La délibération du Conseil de Paris du 26 septembre 2016, déclarant « l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine » est, de fait, rendue caduque par ce jugement.

Le tribunal estime que l’étude d’impact qui a servi de base à ce projet comporte « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores… ».

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